Les personnes qui reçoivent les services du Centre de services scolaire constituent la raison d'être de l’organisme. Le Centre de services scolaire reconnaît à tous les usagers le droit d'exprimer ouvertement leurs insatisfactions en regard des services qu'ils ont reçus ou croient qu'ils auraient dû recevoir, et ce, sans crainte de représailles. Tous les renseignements à ce sujet se trouvent d'ailleurs dans le Règlement sur le traitement des plaintes, l’accès au protecteur de l’élève et la demande de révision d’une décision du Centre de services scolaire.

Une situation problématique est survenue ou vous a causé préjudice, des propos inacceptables ont été tenus ou vous avez été témoins d’un événement déplorable, vous pouvez porter plainte, et ce, que vous soyez un parent, un élève ou toute autre personne.

Toutes les personnes désirant formuler une plainte peuvent le faire verbalement ou par écrit en s’adressant au responsable de l’examen des plaintes de l’unité administrative. En d’autres termes :

TABLEAU DES RÉPONDANTS

QUELLE EST LA PERSONNE EN CAUSE?	A QUI DEVEZ-VOUS ADRESSER LA PLAINTE?
Membre du personnel d’une école, d’un centre ou d’un service qui n'est pas de la direction	Direction de l’école, du centre ou du service
Direction d’une école, d’un centre ou d’un service	Direction générale du Centre de services scolaire
Direction générale du Centre de services scolaire	Présidence du Centre de services scolaire

En tout temps, vous pouvez vous référer au Secrétariat général en téléphonant au 819 762-8161, poste 1220.

formulaire de plainte

Vidéo explicative du processus de plainte : cliquez ici

Pour remplir le formulaire d'acheminement d'une plainte (Word) : CLIQUEZ ICI

DÉFINITION DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Neutre et indépendant du centre de services scolaire, le protecteur de l’élève est une personne nommée par le conseil d'administration qui est responsable d’intervenir lorsqu’un élève, un parent ou toute autre personne se trouve insatisfaite de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. Le protecteur de l’élève se présente donc comme étant de l’aide de dernier recours dans le traitement d’une plainte.

INTERVENTION DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Vous pouvez faire appel au protecteur de l’élève seulement si vous êtes insatisfaits de l’examen ou du résultat de votre plainte. Le processus de plainte est schématisé à l'intérieur de la deuxième page de ce dépliant : Cliquez ici

comment joindre le PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un membre du personnel, le protecteur de l’élève ne possède pas de bureau à l’intérieur du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda, et ce, même si ses coordonnées réfèrent à cette organisation.

M. René Forgues
Protecteur de l’élève

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
70, rue des Oblat Est, C. P. 908
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C9

protecteureleve@cssrn.gouv.qc.ca

819 762-8161, poste 2100