Centre de services scolaire
de Rouyn-Noranda
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de Rouyn-Noranda
CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE CHANGEMENT D’ORDRE D’ENSEIGNEMENT ET DE DESTINATION DE L’ÉCOLE CLÉRICY-MONT-BRUN (BÂTIMENT DE MONT-BRUN)
Toute personne ou organisme qui souhaite donner son avis sur le sujet faisant l’objet de cette consultation peut le faire en signalant sa présence au secgen@cssrn.gouv.qc.ca. Il doit y inscrire son nom, son adresse, ainsi qu’un document écrit contenant les éléments essentiels qu’il souhaite soumettre ou présenter lors de l’assemblée de consultation publique.
Cela doit se faire au plus tard le vendredi précédent la séance (avant 16 h le 17 avril 2026). Le CSSRN se réserve le droit de limiter le nombre d’intervention ainsi que la durée.
Conformément à sa politique P-14-DG et à l’article 212 de la Loi sur l’instruction publique, le Centre de service scolaire de Rouyn-Noranda (CSSRN) tiendra une séance de consultation publique pour la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement et sur le changement de destination d’un immeuble mis à la disposition de ses écoles.
Avis public est donc donné que le CSSRN tiendra une séance de consultation publique pour le changement d’ordre d’enseignement et de destination menant à la modification de l’acte d’établissement de l’école Cléricy-Mont-Brun (bâtiment de Mont-Brun) dans le cadre de la régularisation du rassemblement de l’ensemble des élèves des deux bâtiments dans le bâtiment de Cléricy.
Lieu : Salle communautaire de Mont-Brun,
9983, rang du Berger, Rouyn-Noranda
Date : Le mardi 21 avril 2026, à 19 h
Pour plus de détails, consultez ce document.