Comité EHDAA

Comité consultatif des services aux EHDAA

La Loi sur l’instruction publique stipule, à l’article 185, que le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage doit être composé des représentantes ou des représentants suivants :

• de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents;
• de représentantes ou de représentants du personnel enseignant, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du Centre de services scolaire et choisis parmi ceux et celles qui dispensent des services à ces élèves;
• de représentantes ou de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil d’administration du Centre de services scolaire après consultation de ces organismes;
• d’une directrice ou d’un directeur d’école désigné par le directeur général.

De plus, à l’article 186, elle précise que c’est le conseil d’administration du Centre de services scolaire qui détermine le nombre de représentantes ou de représentants de chaque groupe. Les représentantes ou les représentants des parents doivent y être majoritaires.

Ce comité a pour fonctions de donner son avis au Centre de services scolaire sur :

• La politique d’organisation des services éducatifs aux EHDAA;
• L’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.